CHAPITRE

De F affrètement des navires.

52. Tout ce qui concerne les formes de l’affrètement est réglé par les lois anglaises. On n’accorde aucune indemnité pour les

jour# de «taries, à moins qu'une clause n'ait été expressément insérée dans les chartesparties.

55. Le premier devoir du capitaine et des armateurs est de mettre le navire en étal de pouvoir transporter à bon port le chargement ( Story , p. 295}.

54. Le navire doit être suffisamment équipé et pourvu de tous ses apparaux, moyens de transports, et papiers prescrits par les lois Story, p . 257 ef 647).

Gomme dans le droit anglais , l’inobservation de ces dispositions ne donne lieu qu'à des dommages-intérêts [Story, p. 221, 222 et 253).

55. Le capitaine doit contracter l'engagement envers les chargeurs de ne s’immiscer dans aucun commerce prohibe, qui pourrait mettre leur propriété en danger (Story, p. 159).

56. Si le voyage est reconnu illégal après la conclusion du contrat, mais avant le départ du bâtiment, le contrat est nul, meme après la signature des connaisse- , ments ( Story, p. 657 ).

57. Si, d'après la charte-partie, les armateurs nomment le capitaine et choisissent les gens de l'équipage, ils restent propriétaires et sont alors locateurs du navire. Mais si l’affréteur se charge de ce choix, il est alors considéré comme propriétaire pour le voyage.

58. La propriété des marchandises est transmissible par voie d'endossement, si la transmission a été faite de bonne foi (Story, p. 675.)

59. Le capitaine doit opérer sa traversée par le chemin le plus direct; mais il n’y a point déviation de route lorsque le capitaine se trouve dans la nécessite d'en prendre une autre.

60. Le capitaine est responsable du dommage éprouvé par les marchandises, mais non des accidents de iner (Story, ». 294 cf 529).

64. Partout où le capitaine doit paver des dominaçes-iniérêts, on prend pour base la valeur de* marchandises au lieu de la destination. Les intérêts ne sont dus que lorsqu’il va eu fraude ou faute grave (Story, p - 50).

62. Les chargeurs reçoivent leurs marchandises dans un port «le relâche; ils doivent en paver le fret au prorata du voyage («Story, p. 557).