Toute assurance doit avoir un objet

83- Les assurance» qui ont pour objet des paris sont regardées comme nulle» dans le Massachusetts et valables à Neu>-York ( Phitipps , p. %).

(!) Il 0‘riltlc sur les asiurauces «ncoae disposition legales l'usage en cette matière est presque souverain; la jurisprudence est uo guide sur lequel en do peut compter et se diriger qu’UsperfaUcmcnt comte, à cause de la diversité des & ombreux arrêts. (t'hilifps, p. 5.)

Les amir»nrea, contraire* aux loi* ou à la momie sont nulle» ( PhiUpps , u. 29).

8-1. Celui auquel Pennerm a échange des marchandises, avec emploi de la force, peut faire assurer celles qu’il a reçues en évitante i Philipp s, p. 51'-

85. Une licence olrtenue de l’ennemi donne au navire ou à la marchandise un caractère hostile et rend les assurances nul* les, lors même que le bétiment ferait voile pour un pays neutre, et que ce serait le ministre de ce pays qui aurait délivré la licence ( Phi fipps, 55).

Cependant, dans le Massachusetts , on recounalt comme valables les assurances faites contre toute capture, en vertu d’une licence délivrée par une nation ennemie.

86. la» assurances contre les lois d’importation et d'exportation d’un pays sont uuilrs [PhilippsT p. 55).

87. Les étrangers peuvent assurer les navire», mais non en avoir la propriété, même partielle.

88- A J Sein-York les assurance» sur loteries sont nulle* [Philipps r, p. 405).

89. Les matelots ne peuvent pas faire assurer leurs salaires, mai* bien h » marchandises qu’ils possédait à bord 1547, C. Fr.).

90. Lepfcteur* la grosse peut faire assurer le montant de ce qu’il a prêté (547, C. Fr.,difJ.) ; mais l'emprunteur ne peut faire assurer l’objet qnon lui a prête que pour In valeur excedant le montant de-Vemprunt.

91. L’assurance peut jtorter sur un propriétaire incertain, mai* toujours sur un objet déterminé.

92. Toute évaluation frauduleuse de l’objet assuré nnnuHc Pa**iirnnce entière ;548, C .Fr. ' ; cependant le» parties sont 1 ibres d’en élever la valeur, lorsque l’évaluation n’est pas exorbitante { Pkitipp*, p. 598, 507).

93. Les navires sont assures selon leur valeur totale, y compris 1rs agrès et apparaux ; le fret sera estimé brut , et les marchandise* au prix d’acliat avec toutes les dépenses, lesdroitsde commtaioi» et déprimé.