On peut essuret le bénéfice présumé

(547, $ 5, />., d'ff.) : dans oe cas , il n’est

pas necessaire de prouver que les IWxiéfices ont été calculés sur l’Iieuieuse arrivée ; mais il suffit de la perte de* marchandises (Philipps^ p. 47). •

93. Dans une réassurance, l’objet du contrat consiste dan* le montant de la première assit rance, joint aux frais de la réassurance ( Philipps, p. 529*. 1-a réassurance prodoit les mêmes effets qu’en Angleterre; cependant le» polices en Amérique contiennent la clause que, dan* le cas où l’assuré aurait conclu utte assurance antérieure, la nouvelle n’est valable qu’autant quelle ne s’élève pas au-dessus rie l'ancienne police (359, C. Fr.).

96. Dans le cas d’une amiranmimu) tance, le* assureurs ne répondent qu’en proportion de» sommes qu’ils ont assurée» (/’/ttlipps, p. 326).

ÉTATS-UNIS {Du Commerce aariliwu).

97. lorsqu'un individu est convaincu d’avoir exercé un commerce illégal qui entraîne b peine de la confiscation des marchandises ou de leur valeur, l'Etat a le droit, dan» le ca» de la perte de» marchai! dises, de se faire payer le montant de l’assurance [Philipps , p. 28); mais la confiscation réelle de» marchandise» enlève tout droit au montant de l'assurance [Acte du Congres du mois de mars 1809}.

Section 3. — Des parités contractantes.

98. Le contrat d’assurance est parfait par le consentement réciproque dos partie», et avant la rédaction de la police d’assurance, ou lorsque ce consentement résulte de lettres écrites par le* parties [Mémorandum of the i ontrart) (332, C. Fr.).

lorsque la police ne contient pas l'indication quYllc est faite pour le compte d’un tiers, lu contrat n’csl valable qu’autant que la personne désignée comme assureur est elle-même intéressée ( PhiUpps , p. 61 Y

99. I .'assurance faite par un associé est applicable ?» sa maison Je commerce ( f'/if- Itpps, p. 621.

100. Si l’objet assuré inxiitc pas, l'asronce ne peut être appliquée à un autre objet appartenant à la même personne ; Philippe, p. 65 \

101. Si un foctoar conclut une assurance pour une personne déterminée , l’assurance est applicable a un objet qui lui appartient ( Philippe, p. 64 et 65 ).