Quand il existe plusieurs contrat

d'assurance sur un même objet, et que la première police est insuffisante pour couvrirla va leur des marchandises, la deuxieme police doit recevoir son exécution pour unit l’excédant (559, 5' J, C. Fr.)

Si l’on ne peut reconnaître quelle est celle des assurances qui a précédé l’autre, les deux assureurs sont tenus solidairement (sfrrét de la cour suprême des Etats-Unis).

147. En cas de fraude, l’assuré perd le droit de répéter la prime, et l'assureur de retenir la commission d’un demi pour cent.

Section 9. — Des conditions exprimât ' dans la police.

148. La police doit contenir toutes les conditions ac l’assurance (332 , dernier § ,