‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 667 sur 1208 · chapitre viii. — Du délaissement · texte numérisé non relu

chapitre viii. — Du délaissement

y. Grande-Bretagne, du Commerce mari f/me, iv* 423 à 458.

CHaPimK ix.— Des avaries.

Section 4 . — De la nature des avaries.

Sont avaries grosses :

4 52. 4" Lorsque le navire s’e*t trouvé en danger imminent, et que le sacrifice* considéraldc qui a été fait était utile dans l'intérêt généra), le capitaine n’est pas tenu de prendre conseil de son équipage ( Story, p. 655);

2* 1,’échoueinent volontaire par suite de la tempête ou du la violence dus vents ;

3* La perle de la chaloupe suspendue h 1.» poupe du navire (Dérision du tribunal de .NVu^-TorÀ ) ;

4 ’ Le» frais tic déchargement et do rei'hargennrit jxiur remet Ire un navire à flot, lorsque, par suite de cette opération, il est à mémo «le n*, rendre la mer et de continuer sa route (400, § 7, C. Fr.);

5° Les frais et la solde des gens do l'équipage dans les ports du rcLUlie,et quand il y a lieu à déchargement ( Decision ife la cour de Nrw-Yorii { — Vhihpps, p. 586;;

f»° Les sommes avancées dans l'intérêt du navire et «les marchant] ises.

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