‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 674 sur 1208 · chapitre iv. — De la duree des risques · texte numérisé non relu

chapitre iv. — De la duree des risques

20. \jc risque commence, pour le commissionnaire , à partn; de la remise des objets, à moins que les objets remis à ses employé» ne soient pas de la uaturcdcceux que le commissionnaire transporte habituellement. Mais le simple dépôt de ces objets dans uneaubergeou dan» une couroù s’arrête le voiturier, ou sur un quai, sans autre avertissement, n’est pas suffisante.

Le risque ne cesse que par la remise au lieu de la destination. Si les marchandises, à leur arrivée , sont déposée», à U demande du propriétaire, dans un lieu et même

dan» la maison du voitarier, jusqu’à ce que le propriétaire les fasse enlever, et que pendant ce temps elles éprouvent une avarie , le voiturier ne sera soumis à aucune responsabilité.

cHArrrax v.

De la non-remise par suite des vices de la chose .

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