chapitre vit. — Du transport des personnes

23. Les entrepreneurs du transport des personnes sont tenus do recevoir tous ceux qui se présentent, pourvu qu’ils aient des places disponibles. Ils doivent indemniser le» voyageurs de toute* les dépenses qu’ils ont faites par suite du défaut d’accomplissement des obligations de l’administration ; par exemple, lorsqu’un voyageura,dansce cas, pris la poste.

24. Le propriétaire est tenu de fournir la voilure, les harnais, etc. , etc., suffisamment forts pour le voyage, et de les visiter avant le départ. Il doit donner un bon cocher connaissant bien la route, de bons chevaux et des lumières de nuit. Il doit veiller à ce que la voilure ne soit pas surchargée de manière à verser et prendre le bagage usuellement accordé aux voyageurs. Si un voyageur en a davantage et qu’il y ait de la place, l’entrepreneur doit le prendre et même déplacer au besoin les ballots qui n’appartiendraient pas à des voyageurs.

25. Dans le cours dn voyage, le voiturier doit s’arrêter aux places ordinaires et laisser le temps usité pour se rafraîchir. 11 doit observer les [règles prescrite* pour le* chemin* public», par exemple, prendre toujours la droite quand il croise une autre voiture.

26. Lorsque le voyage est terminé, il doit dépo«cr les voyageurs aux places ordinaires de ses stations. En cas de convention, il fera descendre les voyageurs au lieu désigne. Le» entrepreneurs du transport des personnes, à la différence de* entrepreneurs de transport des marchandises , ne sont pas obligés d’amener le* voyageurs à bon port; ils ne répondent pat

(I) Au contraire en Fraooe, il a été de loot temps ae principe que les entrepreneurs de toitures publique* sont toujours responsables, alors rot me que U Taltujr des objets qui Jeor sont remis . ne leur auraient pas «te déclarés^ Y. ViUeneure. IHcbonnairt du eoofentfcwx commercial, p. 6W et suie.t.

GRANDE BRETAGNE (Des Agents ou Facteurs ).

des accidents, lorsqu'ils n'ont manqué ni de soins ni de prudence.

27. Avant d'enregistrer un voyageur pour une place, ils peuvent se faire payer en entier ou refuser l'enregistrement ; mais il est d'usage de ne prendre que la moitié, et même, quand ils ont perçu la totalité, ils

X>Kt AGENTS OU FACTZVBS (I).