L'aliénation et la parmuli- (ion communes

5» L’acquisition en commun;

6“ Lorsqu'un des associés a'a- [voue associé;

7® Lorsque deux ou plusieurs personne* ont choisi un même facteur ;

8» La dissolution de l'association comme société;

9* L'emploi des pronom t nous

1 notre dan* b co«r«J*j»<indBncc,

r l«» livres, sur le* factures et autres papier» de commerce ;

ta* Le fait de recevoir «les lettres adressées à la raison sociale;

L'usage d'une marque «-omnium* sur les marcltandiscs on ballots;

ta® L’emploi d’un nom, avec addition : et £V.

570. Dés qu’un associé tacite a |étc reconnu associé en nom, «a responsabilité est personnelle, solidaire et absolue, comme cdle d'on associé ordinaire. S'il n'esl que 'participant, il est obligé* purement jà fournir se» fonda, selon les dispositions prescrites à cet égard.

] .Section 5. — Des astveiaiiont en participation.

571. Les association» en part.i-ipation sont de véritable» sociétés commerciales; on peut les définir :

|dc» réunions que forment deux ou plusieurs négociants, sans raison «le commerce, pour des bénéfices |cmnmunsna sociaux, auxquels un,

f du sieurs ou tous travaillent en rur nom et individuellement. Ces société* se nomment aussi à temps [ou anonymes.

57a- hiles peuvent être relatives Aune ou à plusieurs opérations commerciales; elles »c contrarient dans les formes, Ici pro-

ET LES CODES HE COMMERCE ÉTRANGERS* {De* Société*.) 40

i:OM DE «TftTEltlKftG.

Si U part tirs inacifi n' pas éié déterminée, les biÎMitkes »eront réglés d'après U quotité de leur iiùk; l'aitorié •pù n’jpportr que son indu*irit,Mrl «Mimilff * celui >|U»

a le moins apporté. (t853 C. N.)