chapitre xi. — Des intérêts et du rechange

89- En Angleterre, t défaut de stipulation, les intérêts d’une lettre jte change, payable à un certain temps de date ou de vue, sont dus à compter du jour de l’échéance; ils courent du jour de la présentation si la lettre est b présentation. Le tireur et les endosseurs ne doivent les intérêts que du jour de l’avis du refus du paiement {185, Fr.).

90. Si le retard du paiement provient de la négligence du porteur, il ne lui est accordé aucun intérêt (184, C. Fr.).

(I) Oo a crut, 4 tort, qi « l'mage de taoin Otait loronau en Rotbnde, en Aogteterre et dan* k* £uts- Udm (art. 15. OH. di Francfort; — tt,(Prd. de Htrmbourg; — 5 H tt 70, Gramde-B'ttagne . des lt Uns de change, tic.) (P. Revue ttrmght . t. I, y.ogeS&V).

En Ecosse , les intérêts sont dus par le signataire, les endosseurs et l'accepteur d'une lettre de change, à dater du jour ne l’échéance, ainsi que acs dommages-intérêts, en cas de retard dans leur service. Si la lettre n’a pas été acceptée, les intérêts courent du jour de sa date (Stat. 5 , Chai lts II , ch. 20 ; stat. 12, Georges lll, ch. 72, § 56).

En Angleterre, les intérêts sont dus jusqu'au jugement; en Ecosse, le paiement seul arrête le cour* de* intérêts (A7af. 5, ht.).

91. La seule possibilité d’employer le rechange donne le droit au porteur de l’exiger, quoiqu’il ne se rembourse pas réellement sur le tireur ou sur un endosseur au moyen d'une nouvelle lettre de change ou retraite (177 el 178, C. Fr.).

92. Le recfianye se compose de* frais faits par le porteur pour recouvrer le montant de la lettre de change par la voie de la retraite , et des frai* de change (Stat. 5 , Chartes II, ch. 20);(iW->

95. Le porteur a le droit de tirer successivement autant de retraites qu’il y a d’endosseurs (185, C. Fr., diff.). Chaque endosseur a le droit dcsc rembourser sur son cédant. Le rechange se règle sur le cours du change du lieu du paiement à celui du domicile de la personne qui prend la retraite.

94. Le tireur supporte tous les rechanges annulés par les retraites des divers endosseurs (185, C. Fr.). L’endosseur qui exerce son recours sur l'accepteur ne peut cependant exiger de rechange. Si l’accepteur avait la provision Ion* de l’échéance , le tireur qui aura fourni la retraite aura le droit de lui demander le remboursement.