chapitre H. — Du capitaine

15. Ne peuvent être capitaines de navire que les individus nés en Angleterre, ou naturalises par uu acte du Parlement, ou deveiiiiBSujelsdu lloiet ayant piété serment de fidélité 'Stat. 3 et 4 , Guill. IF, chap, . 31 , $ 46). Tout étranger peut acquérir le droit d’être employé sur le navire s’il a servi pendant trois ans, en temps de guerre, sur le» vaiwcaux dn Roi, obtenu un certificat de bonne conduite , et s’il prête ser-

ment de ne pas servir un gouvernement étranger (Stat. 34, Georges III, ehap. 68).

4 4. La nomination d’un capitaine qui ne réunit pas ces conditions entraîne la confiscation du navire et des marchandises [Stat. 42, Georges III, chap. 61, § 4 à 13).

Néanmoins, en temps de guerre, il est permis au lloi d accorder aux commerçants l'autorisation d’engager des étrangers qui ont servi sur un vaisseau de la marine royale pendant deux ans.

4 5. Le capitaine est responsable de tout dommage envers les armateur»^ 4). Il oblige les armateurs, pour les dépenses relatives au navire, toutes les fois qu’on peut supposer un mandat.

Néanmoins Pa ffrétement <f un navire par charte-partie, fait par le capitaine, n’oblige point les armateurs s’il a lieu dans le port où ils sont domiciliés.

46. Si te capitaine contracte, soit pour remettre le navire en état, soit pour acheter de» provisions, soit pour emprunter dans le but de jtayer des impAts, les armateurs sont responsables, pourvu qu’il soit établi que cette dépense était nécessaire (2) i234, C. Fr.).

4 7. Si le capitaine se trouve dans un port où il ne puisse recevoir aucune nouvelle des armateurs, il peut engager le» objet* qu’il jugera nécessaires (5).

48. la? chargement ou une pallie du chargement ne peut être aliéné que dans les cas u absolue nécessité (234, C- Fr.).

49. Le capitaine doit tenir sou navire en bon état et s’assurer s’il est propre à tenir

j la mer (4) (223, C. Fr.).

20. Le capitaine doit continuer sans interruption le voyage. Jusqu'à sa fin: toutefois il peut sc sc détourner de sa route, si la sûreté du navire IVxige. Tout capitaine d’un bâtiment de deux cents tonneaux et de seize canons ne peut faire l'abandon aux corsaires ni du navire ni du chargement, et jamais du chargement pour sanver le navire ; il doit sc défendre {Sial. 16 y Chartes 2 , chap. 6, stat. 22 et 23; Charles 2, ch. 2t.

La même obligation est imposée aux capitaines de bâtiments inférieurs attaqués par des corsaire», qui n’ont pas au moins le double de canons.

Tonte remise volontaire du navire est un crime qui entraîne la peine de la déportation et des travaux forcés dans lescolonies,

(1) Ce princier, néanmoins, n'a pai reçu use limitation Irêi-poulite.

(2) L ne uecttka» rminrifiuhle ni celle qui rend le propriétaire d'uu paquebot responsable de» operations dn capitaine , tors même qu'il aurait «lté nomme par I fctal.

(S) Le droit d'olieoer le nstire e*t très -restreint , et n'est en RrtiCral admit que lorsque te cauitaioa en a reçu k pouvoir de* armateurs 1*37 ,C. Fr.).

(4) Le registre drtlriT par la douane tient lira ou navire de iooi outra papiers; néanmohti, 8 e»t encore obll|é de me procurer b-* pas, «s unitaires pour les lieu s eu elle» sont taigec» , et ea «Mitre pour les LUts Barba remues.

ou de l’emprisonnement pendant trois ans au moins.

21 . le capitaine peut, dans les cas d’urgence, consulter les hommes de son équipage (4 ) (410, C.Fr.).

CHArtTBE ni. — Des gens de f équipage.

22. Le capitaine et les gens de son équipage, pour les trois quarts au moins, doivent être sujets anglais, sauf les modifications ci-dessus (F. »• 43).

23. Par les stJt. 5 et 6, Guillaume lFt chap. 49, $$ 2 et 3, le contrat de louage entre le capitaine et les gens de son équipage doit être rédige par écrit; il énonce:

4* La désignation du voyage;

2‘ La durée et la naturede l’engagement;

3° Les obligations des matelots [239,