Le capitaine doit accomplir le voyage

déterminé en suivant la route ordinaire et sans s’arrêter en aucun autre lieu intermédiaire, si ce n’est dans les cas de force majeure (238 , C. Fr.).

54. Pendant la traversée, il doit veiller aux marchandises, et répond de tous les dommages occasionné* par cas de force majeure non compris dans le connaissement (229 et 250, C- Fr.) (F. ntus bas numéro 60).

33. Arrivé au lieu uc déchargement, il doit délivrer la marchandise dans l’état où il l’a prise, avec la seule obligation d’en donner avis au destinataire.

A Londres , toutes le» marchandise» doivent être déclarées à la douane huit jours après Parrivéedu navire (V. Stat . 5 et 4, Guillaume IF, ch. 59).

56. Le» bâtiment» de la compagnie des Inde» doivent décharger leurs marchandises au port des Indes Orientale» ( at the west Imita docks), et le» autres navires, aux docks de la compagnie rovalc de Londres. Dans tous les autres cas, fe capitaine doit s’en rapporter à l’usage pour le lieu du décliargcmcnt.

57. Le capitaine est affranchi de toute responsabilité à l’égard des marchandises pur leur livraison au chantier ( wharfinger ).

58. S’il est obligé de charger les marchandises sur une chaloupe , il faudra examiner si , d'après l’usance de la place , le destinataire doit recevoir les marchandises an chantier ou sur le navire.

Dans le premier cas, ce soin est confié au capitaine; dans le second, au destinataire.

59. L’affréteur doit payer le prix stipule. S’il ne charge qu’un certain nombre de tonneaux, il ne «toit que le prix d’un affrètement partiel (288, C. Fr.).

60. Les cas de force majeure sont presque toujours compris dans les clauses du connaissement.

64. Sous la dénomination de périls de nier, on comprend tous les acoueius qui ne sont point occasionnés par (‘inhabileté ou l’impéritie du capitaine. L’expression restramt of the king comprend l'embargo réel, mais nonl’éventuaiitedccette mesure.

Ce* différents cas peuvent être des causes d’excuse pour le capitaine.

62. la;» cas de guerre et de prohibition de commerce peuvent être des causes de résolution de contrat (276, C. Fr.).

63. L’affréteur, au moyen «le la «chartepartie, est considéré comme propriétaire du navire, si le contraire n'est formellement exprimé: aussi est-il tenu de tous les actes du capitaine.

64. On entend par stoppatje in transitu le droit qu’a l’expéditeur «le retenir les marchandise* et de s’opposer à ce qu'elles soient livrées, lorsque, avant d’en avoir reçu la valeur, le destinataire est devenu insolvable.

65. Ce droit est acquis au vendeur on même au simple commissionnaire, mais non à la caution.

-no

GRANDE-BRETAGNE (ihi Commerce maritime).

Pour quoce droit puitte 6tre rrcrct, il

fjut : .....

4 • Que les marchandises n aient pas etc

payées j . . , •

2° Que le destinataire soit devenu insolvable ;

5* Que les marchandises soient encore en route (in transit»).

Ce droit existe tant que h s marchandises sont entre les mains du capitaine ou de celui qui les transporte, ei tant que la possession n’en a pas été transmise au destinataire i.577, C. Fr.), t

4' Que le connaissement n'ait pai été aliéné réellement.

66. Le fret est considéré comme un rontrat indivisible (entire eontract ) : ainsi le fret ne doit être pavé que lorsque lus marchandises ont été rendues a leur destination.

67. 1-e prix du fret ne peut être refusé, pour cause de dommages, que lorsque le capitaine a commis quelque faute.

68. Il n’est dû aucun fret pour les marchandises perdues; ilen est autrement pour celles qui ont été retrouvée* (302, C. Fr.).

69. Le fret au mois court toujours, loi-» même que le navire serait retenu pir force majeure.

70. lin général le paiement du fret pn> rata itineriu n’est pas ou. Lorsque le voy âge n’a pas été fait en entier, le capitaine doit s'il en est besoin, faire radouber son navire et faire transborder les marchandises sur un autre bâtiment, pour avoir di oit au prix Stipulé (296, C. Fr. , diff.\

71. L** fret partiel est dû lorsque l’affréteur s’y est obligé expressément ou tacitement.

11 y a obligation tacite, lorsque les marchandises ont été délivrées et acceptées dans un port de rcldchc, sauf preuve contraire.