chapitre vil. — - Du contrat d assurances

88. Tout contrat d'assurance peut cire conclu par un national ou par un etranger.

89. Le commissionnaire qui a reçu l’ordre de contracter une assurance est tenu de rcnnplir ce mandat:

4* ail a reçu les fonds;

2’ S'il s'occupe habituellement de semblables mandats;

3- Si ce mandat lui a été donné comme condition essentielle d’une autre opération dont il s’est chargé.

90. Tout commissionnaire doit agir avec la plus exacte diligence; il est responsable de sa faute, excepté dans le cas ou il s’est conformé à l’usage de la place, etoù il s est déchargé de toute responsabilité par cette clause : Franc d avaries particulières (409,