Les risques commencent

4° Pour le navire, dès qu’il met à la voile;

2* Pour les marchandises, au moment du chargement;

3- Pour le fret, dès l'instant où le chargement est commencé.

408. Les risques cessent dans les vingtquaire heures du moment où le navire a jeté l’ancre, et, pour les marchandises, des leur déchargement.

409. Aucune assurance ne peut excéder une année {Stat. 35, Georges /il, ch. 65, i 4 2).

410. L’assurance est applicable au premier voyage que fait le navire. Le voyage doit avoir lieu tel qu'il a été réglé, sans aucune espèce de changement de route ni de séjour.

Toute contravention à cette double disposition s'appelle déviation.

441. Il y & déviation, si le changement de route a lieu par l’ignorance ou l'impéritie du capitaine. Les effets de cette déviation sont toujours d’affranchir l’assureur des risques.

4 42. Il n'y a aucune déviation lorsqu'un navire, qui a éprouvé une avarie, relâche dans un port pour se radouber, ou pour remonter son équipage , ou pour réparer tout dommage provenant de force majeure.

4 13. La prime et le récépissé de la prime sont ordinairement exprimés dans la police, mai* cette mention n'est pas exigée.

4 1 4. Le récépissé de la prime, dans le cas où il y a eu dommage , ne peut être opposé que comme exception que la prime n'a pas été payée ; mais elle ne peut donner lieu à une action de l'assureur contre l'assuré.

415. Si l'assurance a été conclue par un courtier, il suffit, pour que l'assureur puisse régler avec lui , que la prime ait été payée par l'assuré. L'assureur doit exercer son recours contre le courtier, et si la prime n’a pas été payée, le courtier se pourvoit contre rassuré.

4 4 6- Lorsque le risque sur l'objet assuré n’a pas commencé, le contrat est résolu et la prime restituée, sauf une retenue de demi pour cent (4).

447. On peut stipuler que dans le cas où un navire naviguera et arrivera h sa destination sous convoi, une partie de la prime sera restituée.

4 48. Si le contrat est résolu et que la prime doive être restituée, l’assureur retiendra toujours un demi pour cent. Si 'l’assureur est de mauvaise foi, il perdra ce droit de commission.

(I) Quoique ce principe «Hélé virenxat déballa, il est «ajourd bai sdofitc, nuis seulement par U jurisprudence : aussi fs suirrur même de mausslse foi a’est pas tenu de restituer la pci «ne ;PoeMt t.3,p50l).

449. Toute police doit être timbrée ($ schelf. pour 4 00 lh>. st\

4 20. Des changements peuvent être faits à la police du consentement des deux parties.

4 24 . Si un seul y adhère, ces changements n’obligent que celai qui les a consentis.

422. En cas d'erreur de la part de celui qui dresse la police, la rectification peut en être opérée par la cour d’équité et non par la cour de justice.

423. Toute désignatiou de marchandises peut être faite verbalement et dans la police. Si cette désignation n était pas exprimée , les assureurs ne répondront pas des dommages qui pourraient arriver.

424. Lorsqu'il s'agit d’une double assurance, l'un «les assureurs peut être poursuivi |>our le tout, sauf son recours i359, C .Fr.éiff.).

En droit étroit , la police n’est point transmissible. Elle peut l'étre cependant en équité : l’assure ne doit déclarer que les circonstances matérielles, et seulement celles qui concernent l’assureur.

Une réticence ou omission intentionnelle de la part de l’assuré an n ulc le con t rat.

Pu délaissement.

423. L’abandon peut avoir lieu en cas de dommage total et réel, mais seulement lorsqu'il y a eu des objets sauvés , ou que Tassuré a été autorisé à les vendre (572, a Fr.).