CHAPITRE VI

De t opposition formés pat te failli ù la déclaration de sa faillite.

(5la(af*lrf 2, Guillaume IV, (kop. 5,0, || 17 à 10.)

24. Le failli peut former opposition i la déclaration de *a faillite en présentant une requête a la cour . of bankruptcy : dans les deux mois, s’il est dans le royaume; dans les trois mois, s’il est eu Europe; et dans le délai d’un an, s’il est dans une autre partie du monde. Avant la décision de la cour, le failli, après avoir fourni caution pour le* frais, peut faire convoquer le jury, sous ladiicciion du président ou d'un juge de la cour.

25. Si le verdict est favorable au failli, le lord chamelier peut, néanmoins , un mois après, rendre une aune ordonnance dv fiat , mats motivée'sur nu autre acte de faillite.

Le lord chancelier peut lui-même annu- I 1er sa propre ordonnance déliât.