I- Corinthie et Argolide

2* Achaie et Èlide;

3» Mesrfénie;

4c Arcadie;

5c Laconie;

f>° Acarnanie et Etoile;

7« Fhocidc et Locride;

8> Attique et lléotic;

9* Eu bec;

10* Les Cycladcs.

Dans chaque éparchie (arrondissement ) il y aura au moins une justice de paix; dans chaque nomarchic(dé/Mirfe»ienf}, un tribunal de première instance : toutes les villes seront dotées de tribunaux de commerce.

Il existe deux cours d'appel et une cour suprême appelée ariopaqc. La juridiction de ces tribunaux s'étend sur tous les citovcns sans distinction.

Le juge de pnix a un greffier et deux suppléants.

Le tribunal de première instance est composé d'un président , de trois juges au moins , de quatre suppléants , d'un procureur du Roi, d’un substitut et d’un greftier. Le président du tribunal de commerce devra être jurisconsulte; il sera assiste de deux juges et de quatre suppléants, pris parmi le» commerçant». La cour d’appel se compose d’un président, de cinq luge», d*un suppléant , du procureur du Roi, d’un substitut et du greffier. L'aréopage est ainsi organisée: un président, un vice-président, cinq juges, le procureur du Roi, son substitut et un greftier.