HAITI (RÉPUBLIQUE D

Ls république d'Haïti , depui» 1*18, a m Codai, i l'imitation de* Codai français.

Nou «von* reproduit dans notre première collection le Code civil de ce nouvel État, et oo a pu reconnaître les tris -fai Lit* changements qoila fait lubir à la législation française.

Quant au Code de commerce, il est entièrement semblable au Code français II a été publié le a8 mars l8a6, et depuis le l** juillet 18*7 il eat exécutoire.

Les autres Codes, tle procédure civil*, tTimlrucSion criminelle, pénal et rural, furment , arec les deux codée civil et de commerre, uu •orpl de droit réuni rn une édition , datée de la vingt-cinquième année de l’indépendance, et dû à la coopération de M. Blanchet, avocat distingue du barreau de Paria.

LOI

■CB EE COMMERCE EM CiNCRil.

■I à 83. Comme { à 83 , C. Fr.

L'art. 84 C. F r., rvüitifau livre que doivent tenir les agents de change et eour tiers, n’est pa« reproduit.

84 à 104. Comme 83 h 106, C. Fr,

Loti. 403 (ht C. Fr., gui déclare les dispositions relatives aux voituriers communes aux maîtres de bateaux, entrepreneurs de diligences et de voitures publiques , est supprimé.

4 06 à 4 30. Comme 4 08 1 4 32, C. Fr.

L'art. 4 33 du C . Fr., relatif aux lettres de change payables en foire , n'est pas reproduit.

434 à 462. Comme 434 à 163, C. Fr.

463. lorsque les lettres de change tirées d’Haiti et payables bars de son territoire sont protestées , les tireurs et endosseurs, résidant en Haiti , seront poursuivis dans les délais ci-après :

Six mois pour celles payables dans les Iles de cet archipel; huit mois, pour celles ■lavables au continent d'Amérique, aux Bermudes et à Terre-Neuve; un an, pour celles payables en Europe.

Les delais ci-dessus de six mois, liait mois et d’un an, seront doublés en temps de guerre maritime (466, C. Fr.|.

464 il 486. Comme 467 à 489, C. Fr.

ï»OX IUK U COMMERCE MARITIME.