Comme 492, C. Fr, Cependant, au

5| 4, il est dit - que le droit de pilotage sera constaté {Kir la quittance du pilote.

490 a 241. Comme 493 à 241, a Fr.

242. Comme 243, C. Fr. Au 2* £ il est ajouté : que la déclaration du capitaine , il defaut de tribunal de commerce, est faite au juge de paix ou il toute autre autorité.

243 à 263. Comme 246 à 268, C. Fr.

266. Comme 269, C. Fr. Les mots in fine: daus un règlement relatif au rachat des captifs, ont été retranchés.

267 à 331 • Comme 270 A 334, C. Fr.

532- Comme 533, C. Fr. Les mots in fine : rivières et canaux navigables, ont été supprimés.

333 il 369. Comme 356 k 372, C Fr.

370. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de deux mois, a partir du jour de la nouvelle de la perte aux ports ou côtes d'Haïti ; dans le délai de quatre mois pour les autres îles de l'archipel, nu bien, en cas de prise, de la réception de la nouvelle de la conduite du navire dans l’une desdites lies; dans le délai de six mois après la réception de la nouvelle 01» de la perte, ou de la prise, arrivée aux ports ou côtes du continent d’Amérique, des Bermudes et de Terre-Neuve; dans le délai d’un an, après la nouvelle des pertes arrivées ou de» prises conduites en Europe, et dans le délai de deux ans pour toutes les autres parties du monde.

Ces délais passés, les assurés ne sont plus recevables h faire le délaissement (373, C. Fr.).

574 h 575. Comme 374 à 576, C. Fr.

37 4. Sont réputés voyages de long cours , ceux qui se font aux Bermudes, à Terre- Neuve, en Europe , en Asie ou en Afrique ou au continent d’Amérique (577, C. Fr.).

575 3 385. Comme 577 à 586, C. Fr.