‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 76 sur 1208 · U en est de mine à l’égard des commanditaire · texte numérisé non relu

U en est de mine à l’égard des commanditaire

44- Le commanditaire qui est actionné solidairement pour le paiement d'une dette sociale, peut appeler cngarantie soit 1rs autres associes, soit ceux qui se sont charges du paiement de* dettes.

45. Le commanditaire qui te relire peut réclamer sa mise et les intérêts, jusqu'au moment de sa retrait*!.

46. Il ne peut, ainsi que se» héritier* ou ny ans-cause, lors de la dissolution de U société, rien réclamer audelà de ta part, déduction faite du |M**if.

4y. Tout associé sortant peut exiger «pic lus créancier* soient payé*, ou tout au moins que leur paiement

sortant demeure obligé envers les | créancière de ta société non instruit* ' de u retraite, pour le# actes même !

postérieur, à su sortie.

660. l'.cUc déposition supplique également au eus où un membre | aurait été exclu «le lu société ( I” paît., lit. xTii, art. 262 et a63).

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