‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 769 sur 1208 · Les avarias petites ou ordinaires ne · texte numérisé non relu

Les avarias petites ou ordinaires ne

sont jamais payée* par les assureurs^ et comprennent tous les déboursés ordinaire*, tels que les frais de pilotage, ancrage, quarantaine et autres ; le chargement en supporte les deux tiers, d’après le poids de la cargaison et non d'après la valeur, et le navire un autre tiers (405 cf 404, C. Fr.).

4. Les avaries réglées par le commerce, comme en Angleterre, en France , en Portugal, en Italie, à Saint-Péter>bonrg et à Arkhangel , sont comprises au nombre des avaries ordinaires.

5. Lorsqu’un navire étranger qui parait pour la première fois sur l'Elbe, prend pour l'étranger un pilote auquel il a promis des honoraires extraordinaires , ce* frais restent à la charge du capitaine et ne sont pas considérés comme avaries.

6. Lorsque le* avaries énoncées en l'article 4 sont réglées , le navire seul supporte les frais de rembarquement des marchandises déchargées sur l'Elbe.

7. Au nombre des avaries grosse* ou extraordinaires, et des avaries communes et à la grosse , on comprend tous les frais extraordinaires de sauvetage et de conservation des marchandises. Dans ce cas, le dommage éprouvé par le navire, le* marchandises ou le fret, doit être payé par l’assureur, déduction faite de la commission du lUspuchrur , qui ne s'élève pas au-dessus de 5 p. 400 (400 cf 401, C. Fr.).

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