HESSE (GRAND-DUCHÉ DE

Lr Cotir fntifiu .1 ci>- cnnifrip dam U* partie» du gran<hdui-h* ou il avait étû introduit , lor» d* I'omumUoh fiinfioe, r wl-inlirt iUn< le< (•-roviocw rfcén»f»«. A r4g*nl d«<* aulm province» , telle-» «|t*- evll®. de A atiritbüHrq et «le b lî<ra*-Si*f>tii«tirt, la législation commercial'-' Ml réglée, autant que possible, <1 ajot-* les principes «lu droit français, à l’escepiion de la ville A' Offenbaeh , régie par une ordoimaoce spéciale sur le «biyr, du 4 mars -18*9, qui n'e»t autre que l'ordonnance de la ville de Francfort.

U n'etîste point dan» le grainl-duchc de tribunaux de commerce r aussi les contestations commerciale» sout-dlei *oumi*ci , comme dans la plupart des états de FAUcimq-ne, aux tr il. unaux ordinaire».