Comme 4 , C. des Deux-Siciles

2. Comme 2, C. Fr. U est ajouté : Sous la dénomination de commerçants, ne sont pas compris les marchands de comestibles vendant en détail.

3. Il y aura au greffe de chaque tribunal de commerce un registre spécial, cote à chaque page par le juge commis à cet effet par le tribunal.

Tout commerçant pourra se faire inscrire sur ce registre , eu adressant sa demande au juge.

Les commerçants y seront successivement inscrits, et pourront seuls jouir des privilèges accordes aux faillis.

S'ils veulent se retirer du commerce, ils devront en faire la déclaration au juge; il eu sera fait mention en marge de la première inscription.

Dans l’un et l'autre cns,.le commerçant s'en fera délivrer un extrait.

4. L’inscription , ou la demande «le radiation , forme une preuve entière de la

ua^té de commerçant ou de la retraite

U commerce, contre Celui qui a demandé à être inscrit ou h être rayé.

Toute omission, relative au défaut d'inscription- ou de radiation sur le livre de commerce , ne peut préjudicier aux droits des tiers qui auraient intérêt à attribuera leurs adversaires [loro avwsarij) la qualité de commerçants.

Dans tous!» cas, le» tiers sont toujours admis a prouver, par les moyens de droit, l’existence ou l'absence des qualités qui, aux termes de l'art. 2, constituent la qualité de commerçant.

5. Le commerçant qui n’a pas présenté sa demande de radiation pourra être condamné a une amende de 3 à 1-3 livres sterlings, que le tribunal appliquera en cas de contestation provenant de cette omission.

6. Comme 1132, C. Fi. Il est ajouté . Les billets à ordre souscrit» par toute personne, portant obligation, et exprimant une cause commerciale ; le* billet» di serraglia c di beltoliuo pour les raisins secs et les huiles.