‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 791 sur 1208 · Comme 76, C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 76, C. Fr

66 et 67. Comme 83 et 84, C. Fr.

68. Les agents de change et courtiers serout tenus d'exhiber leurs registres aux jugea ou aibitre* , toutes le» fois qu’ilsen seront requis-

La tenue du registre ne le» exempte pas de l'obligation de délivrer aux parties, qui le requiereut, le reçu des effets qui leur ont été confié».

69. Comme 85 et 86, C. Fr. Il est ajouté nu dentier l de l'art. 83: Ni être en compte courant avec eux (se* eonuM8imlr); mai» il lie lui est pas interdit de recevoir par anticipation le nrix des effets a acquérir ou des effets vendus.

70 et 71. Connue 82 et 83, C. des Deux- SiciUs.

72 à 74. Comme 87 à 89, C. Fr.

TITRE V

Dr» romaUBBloniuklrc»

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