‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 793 sur 1208 · Comme 4 40, C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 4 40, C. Fr

• Section 8. — Dr T aval.

125 et 4*24. Comme 141 et 4 42, C. Fr.

Section 9. — Du painiunt.

4 23 à 1 39. Comme 4 43 à 4 57, C. Fr.

Section 40. — ■ Du/iaienu-M pur intervention»

4 40 et 444 . Comme 438 et 159, C. Fr.

Section 41.— Des droits et obligations du porteur.

4 42 à 454. Comme 460 à 4Y2. C. Fr.

Stctton 4 2. — Du protêt.

433 à 438. Comme 473 à 476, C- Fr.

Section 45. — Du rechange.

439 à 469- Comme 477 à 186, C. Fr.

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