DE LA JCRIDICTIOX COMMERCIALE
TITRE I
De ta eompéieaee de* tribunaux de commerce.
553. Comme 631, C. Fr. U est ajouté à la suite du panait r paragraphe : Si l’acte luimême ne démontre pas que l'affaire est purement civile.
336. Les tribunaux de commerce connuttroui.cn outre, exclusivement, «le toutes les contestations entre la banque Ionienne et toutes personnes quelconques, conformément â l’arc 6 de l’acte du sénat du 29 octobre 4839.
357 à 5 55. Comme 634 h 639, C. Fr.
TITRE II
De U rornar de précéder devant lw irlbaaatsl
de commerce
54 I. Comme 642, C. Fr.
343 h 564. Ces articles contiennent des dispositions semblables à celles du Code de procéiiure. civile français , liv. tt, lit. XIV.
TITRE III
565 à 608. Ce titre est relatif à des procédures diverses sur tes poursuites if office en matière de faillites, sur les arbitres, dont Us règles sont les memes qu'au livre, ni du Coda de procédure français , et sur le séquestre et la vente des navires , et sur t arrestation pour faits de commerce ( seul article 608).
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«Sâi'-ifc. -
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LOMBARDOVÉMITIEN (royaume).
L* Code Je commerce fiiocu» a Aè contm.: j.rrwqoe inlnjraUmtnl liiui le royaume LombarJo-Vémiîrn ; aeulrment, i l'égard «le» failUtrt, on »cn rrtvrc encore à 11 l^iiljilion autrichienne. r'nt*!i-<lirr i l’ancieiine onluiinai.ee du t* janvier 1781 et ans ordunnnim iKMti-rirarr» inaérée» en grande parue ilaoi I ordonnance pour la CaUicie occnlentaJe , et plat» tard dan» f ordonnant* indiciaire pour lr» Liât» ilahrni de la monarchie auirichtrunr.
On a iniprimé ré< ••mment, h Milan, la traduction m italien «lu Code de commerce françai», on «ont reproduit.*» Ica di»po*it>otis qui •ont iltmMirri en vigueur et ont h" ce de lui ; (H ilitpiMÎlioiu oui remplacé le» artirlea du Cale francs»», aur le» faillite» noUMimtui. Nuai noua (omiiie* •cr«i de ce travail Cumni'' du rAniué le plui »ur qu'il non» Convenait d’adopter: aailenient nom a. on* indiqué le» rapport» ilirccta qui ramaient «oit are»’ I ancienne ordonnance ou loi de |-Xi, »uit avec l'ardonnauce de la Callici* 1 nom avoua iKmté que ce punirait être un moyen il examiner le» rhangenicnU diven qui y avaient etc apport. «.
Quoique le» num ro» de» article» ne »e ••lircnc pa», mm» h'jyoih paa cru devuir intervertir l'onlro qu'il» occupent dan» le Code italien.
Mou» ('fini remarquer qu à Triât* on *uit entière meut la lèp,Uiiun autrn liicnne , c'eat-à-dire l'ordonnance de 1*63 «or le» lettres de change» I ordonnance rur le» faillit. » de 1785 , modifiée par de« décret» poilmeur», tel» que celui de la üaliine et autre*. et PAUt politique «Je MarK-Tlirrèsc de 1774» **** le commerce maiinuie.
CODE SK COMMZnCZ.
