LUBECK (VILLE LIBRE DE
La ville «le Lubeck, quoique très-commerçantr , ae possède , à proprement parler, aucun corps *1* droit eomim.rc»xl- Elle cuqinuiie le* difpokiUoaa relative* à Cvtta matière, soit au droit commun de l',ilb-in»j;ne , aoit à de* législation* étrangère», *uit è d aniavit» »latut». L« SluArtcht, qui «t le fondement du droit de Lubeck, ne suffit plu» au* besoin» du conuncice. Mxlgié toute» le» iinjierleitioii* de ce droit , on l'rit vainement efforcé d'y remédier.
La constitution politique de Lubeck, qui remonte au moyen-Age, exige, pour la confertM» ou la révision «U** loi», de» fonnaliii* u uiitiuiieuae» et »i cunt|iJi<[uiTi , «pie le* amélioration* lr» pin» indispensable* ir font indéfiniment attendre. Tout projet, eti rfltl, aprè* avoir été élaboré jiar une çoinmuxirni et »oumi* à l’exainen du Sénat, doit 4»iv «uoreuivcwcul discuté et approuvé par le* ouïe collège* de la Lturgeoisia. Ce mode de délibération» isolée* et multipliée» enuaine de* lenteurs et de* difficulté» incaknbbl**.
La pratique ne supplée que lrê*-impnifaiiejnent aux défectuonié* de la loi énite; cai aucune jurisprudence usuelle ne peut * établir dan» en pays, où les habitant» sont fort peu processif* et irrnmimit le plu* souvent leur* différend* par de* conciliations ; ce qui est IfUnMlt vrai qn’rn i84*>, la coût suprême instituée à Lubeck pour le» quatre ville» btxri de l'Allemagne » n'a es* à juger que quatre appel» formé* pu do* citoyen* de Lubeck.
Cependant M. Ilerbi-t , consul à celte résidence en 1 84 * v a transmis au ministre des affaire* étrangère* un travail remarquable sur b législation »i indécise de Lubeck; nous croyons devoir en reproduire quelques extraits. Grèce à se* soin» et h son rèle éclairé , nous avons pu obtenir de» document* prérinu sur le» r-umnurçaut* , 1« Imr» de i-ommcrre, le» courtier», pour lc»quel» il rxi«te un réglement du a6 juin i$ra,ei surin juridiction commerciale.
Quant au commerce maritime, nous avou» suivi le traite de Porhls , si méthodique rt si coirpkt.
la: Suuhrecht te tait sur les lellic» de change.
Ix* trou ordonnance» du t.{ novembre 1669. du 5 mar< l“3ft et du ao août i8a3, ne confit iineut que dm dtspoiMion* de pure proitxiura : b première |*rcwrit de» mesure* de promplc exécution en inaUrrè de change , la deuxieme déclan* l'appel dévolutif, inau non .«n»pcn>if, et la tioiaicMHi laisse aux tribunaux b faculté d>xaininrr s’il y a lieu de permettre aux paysan» le* voici de procéder en matière de change. La reproduction de ce» texte* nous a paru sans utilité.
Le titre 9 du livre .1 du StmJtvckt est OHiMcrtf aux ««piété» commerciales ; mai* sec dépolilioM ne sont plu» en tanputt avec de*
«lcvelop|icinent» que U droit atioivn ne pouvait ni piévoir ni lôgler. Aussi, eu attendant b loi *ur le* faillite», qui doit contenu quelques* document*
sur celte matière, oïl se guide sur le» règlement* de Haudniiug.
En ce qui concerne Us faillite*, cette matière e»t 11 obscure et *i incertaine, que les commerçant», depuis cinquante an», réclament un tènlctncnl que le» difficulté* pour b confection de» loi» ruipècliriit dr terminer (a: pendant il exiuo un piujel préparé, au n un d une commission , par le syndic Bucrhoir , légiste distingué ; ce projet doit être »utuui» im-c-^ummiit au Séuat ; il parait qu'il m compose de plu* de i(îo article* et qu'il sc rapproche du Code français «l.m» son esprit et son ensemble.
le! titre t** du livre 3 du SUultrtrht enntienl *ur le* droit* de» créanciers, lr* cré.mee» privilégiées , le» ttiliM, ttf , de» disposition»
encore en vigueur, mai» qui it rapportrnt à l«*u» les iudivnius en généuil *uoi Inrn qu’aux commerçants-
La bourse de Lulsvk se règle eeiuèfrrorm sur celle dr Hambourg, pour le cours du change de» moiiuau» et de* effet* pubbe*.
Quant à In juridiction, le* affaires rnmtm-rrblc* »onr renvoyée* devant le» tribunaux civil* et soûl soumises aux trni» degré», dont nou* donnuns le détail.
NsSséô-ofc.
