‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 833 sur 1208 · chapitre iv. — Des gens de tétjw/iage · texte numérisé non relu

chapitre iv. — Des gens de tétjw/iage

431. On appelle marin celui qui exerce la profession maritime, depuis le capitaine jusqu'au mousse, y compris l’écrivain, le pilote, Je contrc-roaitre et Je gardien.

452. I.’enrùlement des marins ou gens de l'équipage s’opère de trois manières : au voyage , au mois ou à la portion , au profit ou au fret.

433. L'enrAlemenl des marins ait voyage est un contrat de location au moyen duquel un marin loue à un capitaine de navire ses services pour un voyage, et pour une somme que le capitaine s'obligea lui payer chaque mois du voyage.

434. I.’enrAlement à profil ou d portion est un contrat par lequel un marin s’engage à servir le capitaine d'un navire pendant un temps déterminé , ou pour un voyage limité, moyennant un profit que le capitaine doit lut assigner sur les bénéfices ou sur le prix du fret.

435. Les conventions arrêtées entre les marins et le capitaine seront inscrites et signées sur le rôle de l’équipage. En cas de doute, on suit les usages du lieu où le contrat a été passé (L. 54, ff. de Beg.jurU).

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