‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 848 sur 1208 · Comme 399, G Fr · texte numérisé non relu

Comme 399, G Fr

278. Comme 400, C. Fr. Il est ajouté aux avaries communes : La consommation de la poudre de guerre ou autre pour le combat, et les objets fournis pour la réparation du navire ou des marchandises, mais nou les dommages qu'ils ont éprouvés (422, G Fr.; Dr. municip. t lh>. vi, chap. 11, S 2).

279. En cas d’avarie commune, si les marcharfdiscs appartiennent à uu seul chargeur, le dommage sera évalué au prix du lieu du chargement ou du déchargement, selon la proximité du lieu du siuislre; en cas de doute, on établira une moyenne des deux prix.

Si les marchandises appartiennent à plusieurs chargeurs, on les évalué au prix courant du lieu de déchargement ; on doit, avant tout, prélever les fiais de déchargement (Dr. municip., I. c., § 4).

280. Le navire est évalué, dans la contribution aux avaries, pour In moitié de sa valeur fixée avant le départ; cette valeur est réunie à la moitié au fret: ce fret se paie en entier pour tout le chargement, y compris les marchandises jetées. Cependant si le jet a été plutôt un naufrage qu’un jet. comme si lu navire avait donné clans quelque port on sur quelque côte, et qu'il n ait pu mettre à la voile sansjeterune grande partie des marchandises, couper ses câbles, ou perdre sa chaloupe, ms cordages ou autres agrès, pour ne pa» périr entièrement, le navire et les frets doivent supporter les avaries pour les deux tiers, oi c navire est repris , la contribution sera réglée comme dan» les avaries générale»

(Ibid. § IOi.

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