CHAPITRE XI. — Du (HJUUOtr (!•’* CCÉ tfJICtW

Les créanciers réuuis pur suite de la citation du commissaire, pour fa nomination de» administrateur» s'entendront avec le débiteur sur le» moyen» le» plus couveriable» p >ur atténuer la perte commune. Tout créancier opposant dont le litre e*t d’une valeur supérieure à cent cens a un vote égal aux autre» créanciers., dont il peut faire mage directement ou par proin ration notariée.

Il sera alors vérifié s’il y a lieu d’accorder un concordat, ou de continuer vous l'administration de 1» faillite.

Le concordat peut être consenti par les deux tiers au moins des créanciers; il sera signe par le» créancier» eousenuuts. l u jour piochais sera fixé pourqoe le debiteur ait à sa présenter ; ai tout »«• termine à l’a- KiMhle «Ui» cette séance, le commissaire délivrera un certificat pour attester que tout est régulier ; api «s quoi» le concordai *eea exécutoire et oldigatoire pour tous le» mtema-t , à l'exception de» créancier» ..mu r>u de ceux dons U* créances auraient

été inexactement indiquées , surtout en ca» de fraude (319, C. Fr J}»

Le concordat sera nul si le débiteur a caché au commissaire une partie de son actif, ou s’il a commis un faux dans vos livre» (321, C. Fr.).

L’effet du concordat cesse par suite de l’inexécutmu , de fa part du debiteur, de» clauses qui en constituent le» conditions, pourvu qu’il soit établi qu’il a été judiciairement mis en demeure, huit jour» à Ta»

va ure, pour fa» remplir. Mais dans tous le» ca», trois année» après «a signature, le concordat ne pourra eue invalidé.

Le concordat a pour effet de remettre le débiteur dan» ses droit» et à fa tète de son commerce. Mais si fa concordat est annulé, l'administration de fa faillite reprend l’exercice de scs operations au même point qu'a vaut fa concordat.

Dans le eu* ou fa concordat serait annulé, il sera procédé de la même inauièrc que «i In faillite venait d’étre déclarée : chaque créancier devra affirmer sa créance. Les ava ucier* omis dans le concordat ont le droit de produire et de se faire colloquer même sur les créancier» payé*; le* autres biens du failli , *’il y eu a, seront réparti» entre les créanciers.

Tout cou cordât autrement établi est nul, à moins qu’il uc soit sanctionné par tous les intéressé*.

Si le concordat ne peut avoir lieu , fa faillite reste déclarée; les créancier* nomment des syndic» ou confirment ceux déjà nomme*», lesquels opèrent sou» fa surveillance <lu commissaire.