MODÈNE (DUCHÉ DE

Le duché de Modènr n’a point de Code de commerce: on s'en réfère à la doclrine d’auteurs célèbres, tri» que Catartgi, Ansaldo , et mieux encore Aiuni. BaUtueroni et Catuani. Aussi, en l'absence de toute disposition législative sur les malict c* commerciales , s'eo réfère- t-on le plus souvent au Code civil, «pii, seulement dans les contestations commerciales, permet d'agir par voie exécutoire.