NASSAU (DUCHÉ DE

Il n* existait jusqu'à présent, «iair* le duché de Nassau, aucune loi relative «a droit COMirciil ; en «en référait à lordonaanee dr Francfort pour le* lettre* de change -, mai* le gouvernement de ce paye vient de publier un projet d« Code de ronmrrr* , qui comprend de* Hupoiitiont assez étendue* inr toute* Ire matière-, courtnernalet. Ge projet, auquel ont puissamment coopéré MU. l'olpmcht et Rrrtrnm , ir produis en grande partir, rt prnnue toujours textuellement , le* déposition* du nouveau Code de Wurtrtnlierjj et celles de l’ordonnance de Stie>\V«iMr, du au avTd 1819, sur 1rs lettre* de change. Nous nom sommes donc borné i traduire celle» • jui poliraient «‘en écarter, en ayant Le su«u de renvoyer aux disposition*, des loi* étrangères auxquelles elle* ont été empruntées.

Quoique re projet n’ait pas mente été Hi*r«té dans le* État* de Nassau, il est probable qu’il y sers adapté sans aucune modi£cafion notable: aussi n’arons-nou» pus cru devoir attendre, pour le comprendre dan* cette collection, qu’il ait reçu la «anctirn législalire.

Au reste, il est annoncé nue c'est dans le cour* «le la session de* États ouverte le ao février i843 que la <lt»ca»*ion des projet» de lai fur le commerce en général et sur les lettres de change doit avoir lieu.

«Ütii»