Comme 290, 202 et 205, C. de Wurt

7 1 et 75. Comme 204 et 203, C. de Wurt.

76. L’excrdaut de la masse commune, c’est à-dire le bénéfice, sera calculé après l’inventaire; il sera même prélevé , si la prospérité des affaires n’en souffre pas («rt. 107). Dans le cas de contestation sur le partage, on prendra pour Iwise la mise de chaque associé ; dans ce cas, l'associé qui n'a apporté que son industrie a les mêmes droits que celui qui a fourni le moins de fonda (1833, C. A.; 206 et 207, C. de/Furt.).

La }i«rte sera calculée de la même manière ; seulement, à moine de convenliojj contraire, l’associé industriel n'y contribue pas.

Toute convention sur le partage inégal de gain ou de perte, si elle ne comprend qu'une portion du gain, ne peut être contestée ; il en est de même du cas où un associé aurait stipulé des intérêts, sans participer il la perte ; 208,0. de H uit).