‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 884 sur 1208 · Comme 209, C. de W urt · texte numérisé non relu

Comme 209, C. de W urt

78 et 79. Comme 321 et 522, C. £»/>.; 211 et 212, C, de H wrf.

80. Chaque associé répond solidairement, sauf son droit de recours sur la société, de tous les engagement» contracté» en son nom envers les tiers, sans pouvoir opposer Perception d'associé mandataire, ni le bénéfice de division.

8! . Comme 225 et 226, C. de Wurt.

82. Le surplus net du capital social est partagé, en su# de# dette# : la par» de chaque associé se calcule sur son apport, déduction faite de perles, ou sur le < uitfre de sa part de bénéfice ; les objets abandonné» par un associé, pour le simple usage de la société, sont repris dans le même état que celui où ils ont été primitivement trouvé».

Page 1