‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 888 sur 1208 · Comme 33, G. de Wurt · texte numérisé non relu

Comme 33, G. de Wurt

116. Les livies de commerce à l’égard desquels les dispositions de l'art. 110 n’auront pas etc observées , lorsque l’erreur présente quelque fraude, ne font point foi en faveur du commercant, et ne peuvent le mettre à l'abri des peines auxquelles il est exposé en cas de faillite.

Si les fautes proviennent d’un de ses employés, les livres ne pourront faire foi en justice (56, C. de Wurt.).

Ce sont les circonstances qui décident de l'influence que les irrégularités peuvent avoir sur la foi à accorder à ces livres.

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