‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 893 sur 1208 · Comme 95, ord.de Weimar · texte numérisé non relu

Comme 95, ord.de Weimar

497 et 498. Comme 4 48 et 149, ont. de Weimar.

499 à 203. Comme 4 48 à 132, ont. de Weimar.

Section 5. — Du recours et itu protêt.

204 à 209. Comme 420 h 425, ont. d> Weimar.

210 à 214. Comme 427 à 432, ont. de

fi eimar.

215 à 224. Comme 434 à 144, oïd. de Weimar.

225 et 226. Comme 446 et 447, otd. de

fi limât.

Section 6. — 0e FùUervent ion.

227 à 25 4. Comme 402 à 414, ord . de

Weimar.

NASSAU [De» Lettre» de change).

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