Comme 113, ord. de Weimar

Section 7. — 0e CavaL

236 4 239. Comme 444 à 117, ord. de Weimar.

Section 8. — De* lettres de change perdues,

240 à 250. Comme 437 à 174, ord. de Weimar.

234 . Dans le cas des art. 24 1 , 24 4 et 24 6, les régies de la procédure ordinaire seront simic» (472, ord. de H'eimarV

252. Les lettres de change dont les endossements sont faux sont soumises aux dis[K>sitions ci-dessus; attendu qu’un endossement est considéré comme faux et fabriqué en réglé générale lorsque la lettre de change égarée est présentée par un tiers. Dans ce cas, le paiement sera lait au porteur de Ifontie loi de la lettre de change revêtue d'endossements régulier* en apparence. Ainsi, le tiré qui paie à IVehéance un porteur non suspect fait un paiement valable, et conserve son recours sur lu provision contre le tireur.

233. Si In lettre «le change est fausse, le tir**, s'il l’a acceptée, est obligé d’en payer le montant au porteur de bonne fui , maigre la preuve du faux. Il n’a aucun recours à exercer contre le tireur, à moins que le paiement n’ait eu lieu par suite d une lettre d’avis non fausae.

234. Si le faux porte sur la somme ou sur l'échéance, l’accepteur, qui prouve que le taux na eu lieu qu’aprv* l'acceptation , n’est pas tenu au paiement. Mai» si le faux a ete commis avant l’acceptation , il ne peut refuser le paiement au porteur de bonne foi.

Le tiré qui doit payer n’a, aux termes de I art. 235, aucun droit contre la provision, mais ne peut exercer d’autre recours que contre l’auteur du faux.