‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 895 sur 1208 · Comme 743, C. de Wurtemberg , p · texte numérisé non relu

Comme 743, C. de Wurtemberg , p

204. Le preneur doit payer la valeur de la lettre de changera moment on il la reçoit; il petit ccpcndant,si le tireur tombe en faillite, en conserver le montant.

263. Une lettre de change propre peut également être endossée et cédée. Les dispositions relatives aux lettre» de change tirées(l47 à 163) leur sont applicables (4 71,

ont. de Weimar).

266 et 267. f’omme 1 92 et 493, ord. de Weimar.

268 à 274. Comme 496 à 262, ord. de W rimar.

273. Comme 493, ord. de Weimar. It rst ajouté: Les dispositions des art. 227 à 233 doivent recevoir leur application, en tant qu’elles peuvent concerner les Ici très de change propres. Il en est de même, quant aux cautions, pour les modifications prescrites par le* article» 256 i» 439.

276 à 279. Comme 203 h 206, ord. de W eimar.

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