X>KB LETTRES DE CHANGE

Lot votée par le kionhioft ■* * «où» IMS ,

Et coaQrmée par le roi CbaHw-Jran XIV' le 30 do même moi*.

1 . Le terme des lettres de change pourra s'étendre à six mois, si dklSODl payables en Europe, et à un an si le paiement doit être fait dans les autres parties du monde.

2. Les lettres de change h terme doivent être présentées, et proiestéoss’il y a lieu, en temps utile, à la diligence du |k>rteur.

Le» lettres de change à vue seront présentées dans un temps assez rapproché pour que le jour du paiement ne dépasse pas les délais fixés par l’art. 1".