chapitre vi. — Du billet à ordre

1601. Un entend par billet k ordre, celui par l«^uel un nt^goctanl s’engage envers un autre négociant h payer, pour un acte de commerce, une somme déterminée, «Uns le même lieu où le billet a été souscrit.

1605. Comme 188, C. Fr. Il est ajouté . le prénom de celui à l’ordre duquel l’effet est souscrit, ainsi que la cause pour laquelle la valeur a été fournie.

1606. Tomme 187, C. Fr. Il est ajouté ; la prescription.

1607. fvrnt réputées simple» promesses, les billets à ordre qui contiennent supposition de personne, de qualité ou de cause.

Dans ce cas, ce qui est prescrit dans la «leux U- me partie de l'art. 1526 doit recex'oir son excvution.

{traita no'1 y celui en faveur duquel la lettre de change est faite, preneur ( rimettente ).

Si celui-ci en fait cession k un tiers, il s’appelle endosseur iqiranté), et celui en faveur duquel l'endossement a lieu, endossé (giratario).

4321. La lettre de change doit être tirée d'une ville sur une autre, ou d’un pays sur un autre pays, où sc tiennent des marché» publics ou foires , npprouvrâ par le Gouvernement. Le reste comme tari. H0, C. Fr.

L'avant-dernier § est supprimé. Il est ajouté: L’expression valeur fournie (va luta ovula) suffit pour signifier que la valeur a été comptée en argent ; l’expression valeur entendue (valuta ulesd) équivaut k valeur en compte.

4 325. Comme art. 1 4 0, avant-dernier J, et 4 II. C. Fr.

4326. Comme 112, C. Fr. Il est ajouté : Mais l’exception qui en résulte ( supposition de qualité, etc.) ne peut pas retarder le paicm«-nt de la lettre de change, k moins

u’elle ne soit justifiée k l’instant ; sauf au ébiteur le droit «le se faire rembourser, s’il en fait plus tard la preuve en justice.

4327. Le» lettres de change souscrites par des individus non-commerçants se réduisent à de simples obligations civiles , soumises aux obligation* des articles 4620 et 4 621.

4 528. I j propriété «l’unelettre «le change se transmet par la voie de l'endossement, lors meme que le nom du preneur n«> serait pas accompagné de ra*s mots : ou « son ordre (156, C. Fr ).

1 329 à 1 534. Comme art. 1 56 à 1 42, C.Fr.

1335. Le tireur peut accompagner la lettre de change d'une lettre d'adresse ou de recommandation à un tiers, pour rengager à payer, dans le cas où la traita ne serait pas acquittée par le tire; mai» celte

(l) Au lieu de 3 myriamMre* fUé* per Tari. 163 , C. Fr., le Code de Parme déterminé ta distance ft .Vi mille*, soit 5 myriaiuètres 3 kilométré* 015 mètre*.

H) L'art. 16C6 adm-t In prescription pour les billet# * ordre. LeCod»de Parme a fait une «cale interversion de dispositions que aoat avoo* dû respecter.