Comme 331, C. Fr

TITRE X

Section I. — Du contrat d attirance, de sa forme et deson objet.

562 à 378. Comme 332 à 348, C. Fr.

Section 2- — Des obligations de C assureur et de Cassure.

379. Comme 549, C. Fr. Il est ajouté : Cependant la prime entière sera toujours due lorsque l'assuré réclamera un dommage quelconque.

580 à 398. Comme 350 à 368, C. Fr.

Section 5 . — Du délaissement.

399 à 403. Comme 369 à 573, C. Fr.