‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 924 sur 1208 · Comme 576, C. Fr. Il est ajouté · texte numérisé non relu

Comme 576, C. Fr. Il est ajouté

S'il y a plusieurs assurances successives à tetnp* limité, la perte se présume arrivée dans le temps de la première assurance.

407. En ce qui concerne l’application des deux articles précédents, sont réputés voyages de long Cours: ceux qui se font aux côtes et duns les régions situées au-delà du détroit de Gibraltar, excepté le littoral de l'Europe et de l'Afrique jusqu'au Sund et au Cap- Vert, la mer Ualtique, les lies Britanniques, Madère et les Canaries (577, C. Fr?;.

408 à 426. Comme 378 à 596, C. Fr.

TITRE VIII

Do fret eu aoti*.

316 à 527. Comme 2R6 à 297, C. Fr.

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