‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 93 sur 1208 · f onsme 84, C. tr · texte numérisé non relu

f onsme 84, C. tr

67. 1-rs courtier* «ont tenu* de donne» aux parties, en tout temps et à la première réquisition, «1rs extrait» de leur» livre», contenant tout rc qu'il* ont consigné «le r «-l.it if i» l'opération «pu In coorcnie.

I.r j"ge punira ordonner aux Courtier* la production do leur* (ivres en justice,

Des courtier*

1113. Comme 63, C. Ftp.

m»3. Le» opératinns de* courtiers consistent à acheter et a vendre, panr Ir compta «le leurs remmenant*, «le.

marchandise*, navire*, fond* public* et autre* créances lettres de change, mandat*, lettres «le voilure rt autre* obligations co«tiniri riale* ; à faire de* négociation» «recomptes, a«.*urauee «, eontr.it» à In grosse , affrètement*, emprunts avec ou «an* nantissement» ; et en général a prêter leur mi- ■ii«tèrc dan* le* convention»

rt négnei. liions mminritialc .

(76, O. Fr).

tn (. I.c lucvct «le nomination «le chaque courtier «l«-s,i— «ni le genre «b- ,-imimcrrc po«u lequel il est ui-ilirtié; niais i peut être autorisé h exercer tou* le* genres de commerce et de courtage en général.

ti’5. Amtmr G4, C. Ftp.

10G. 'Comme 65, C. Ftp. Il

cil njmtlr : Mai, il ne leur e*l pa* «Ici end 11 d'employer l'io- I mention d'ami» , lur-que ccux-ei agissent graluilemeul.

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