Comme 70, C. Etp

loR et 109. Comme -5 rt

76, c. Etp.

I to. Le* courtier* sont autorisés, assermenté* rt font ni*- «ent un cautionnement dan»

le* tenne* iléngnés par le* loi»

réglementait c*.

lit et 113. Comme 83 rt

83, C. Bsp.

1 13. la* courtier qui a scientment induit eu erreur le contractant est re*|H»n»nblc du dommage qui cri résultera, *1 la fraude peut être prouvée.

■ «4 et 1 15. Comme 85 et 86, G. Ftp.

ti6. La chnrgedc courtier est perftMioelle ; le courtier ne peut SC faire remplacer «ou»

peine «le destitution (87, G.

1 1 7 Comme 88, C. Ftp.

Dr* courtier*.

89 rnnmf 6 a, (X- Itnlt.

90. Les opération* «te* courtier» «un-istent a négorier les ventes ou achats de marchandise* au «le matière* ini talliiiiie*, le* effet* public» et (cuid* «le tuu le espèce, le» lettre* de ch:mge et ton* autre* effet» de commerce; l«-« prêt set ir.nisptu t*d‘e»pcm; le* assurances; le • hargement pour le enuip* le d'un lier*. H* ont seul* le droit de constater le cours de» oh jet* « i-dri.m de»igoé* (76, C. /V.-lo3,