Dans le» ventes à l’essai, les courtieis

SAXE, Leifsick (Des Cour fiers ).

scelleront et garderont un «Vhantillon de la marchand ise vendue, jusqu'à sa livraison, et jusqu’à ce qu’elle ait été agréée par l'acheteur sans objection sur sa qualité.

56. La négligence dans lu tenue des livres et la rédaction des bordereaux sera punie, la première foi», par la censure du magistrat, lu seconde , par une suspension de trois moi», et la troisième, par la destitution. L'altération volontaire entraînera la destitution, qu'elle qu'eu soit lu valeur, sans préjudice des peines criminelles prononcées contre le crime de faux. Ia*s commerçants devront prévenir les magistrats, toutes le» fois qu’»U reconnaîtront l’existence de ces faits.

57. Le* courtiers seiont tenus «le prêter leur ministère sans rétribution aux autorité» et aux fonctionnaires qui eu aumnt besoin, soit pour estimer «le» marchandise», soit pour donnet des avis comme experts. Ils auiout droit à une rétribution liiisqu'iD seront nommés parles tribunaux pour des procès entre particuliers.

38. Le» particulier» ne pourront exiger de renseignements, sur h-s affaires conclues par le ministère «les courtiers, qu’avec le consentement des parties intéressées, ou qu'en vertu «les ordn-s du juge.

39. Les courtiers auront responsables de toute espèce de négligence dans les bordereaux qu'ils auront délivrés.

40. Ces bordereaux seront sigué» et scellés par le courtier rédacteur.

41. Us courtiers doivent se trouver ii la bourse pendant tonie la durée des séance». En cas d'empêchement, ils devront eu prévenir le président

42. Deux fois par semaine.)** agent» de change se réuniront au tribunal de commerce, pour indiquer au président le cours «lu change, tel qu'il résulte de leurs opérations. Celte déclaration sera reçue par le greffier et rendue iuiMmjiic par l’insertion dans le* bulletins de change (76, C. Fr.).

L«:s courtiers de uiareliandise» agiront de même, «niant au prix des ui a relia ml i ses (78, C. Fr.).

43. Lorsqu'une maladie, ou toute autre cause suffinontc, etu|iêehera un courtier de remplir »es fonction», il lui sera nommé un suppléant qui lui succédera s’il vient à décéder ; si le courtier rcmplare reprend plus tard *c* fonctions, son suppléant sera choisi pour lu première place vacante.

Il sera procédé? à la nomination «les suppléanis, comme à celle «les courtiers.

44. Les courtiers qui voudront donner leur démission , devront soumettre au magistrat; il en sera donné avis à la chambre de commerce.

45. Lorsqu'un courtier interrompt ou cesse définitivement ses fonctions, il doit remettre ses livres au magistrat, qui le» fera saisir en cas de refus.

46. La démission d’un courtier sera affichée au tableau de la bourse et insérée

dans les papiers publics: la simple suspension sera annoncée 5 la bourse seulement.