‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 96 sur 1208 · PARTIE II. — TITRE VIII · texte numérisé non relu

PARTIE II. — TITRE VIII

TITRE lit — CHAPITRE II.

Des courtier*.

3. N® prnvrni #lr« courtier* que reus qui ru ont adressé la d «-monde au jwi'.'iiiirnt du comité ilr la bnurie , en unifiant de leur majorité et de leur biitmt conduite.

4- Le p«f «nient rommimiqucn celte «b-mande au comité. qui chuiut deux «iinmcrçant* pnur faire subit au eu* duiat un examen. *nr le* acte* que 'foirent rédiger le* rouriicr*, sur leur» d evoirs et parficuhrrrmcnl sur la tenue rie leurs livre*, le* poids et mesure* du |>*p et ceux «le* contrée* voisines, la quotité de* ma ' chauduc*. le* usages ilau* le* vent« sel sur les affaires de banque, s'il veut être courtier de banque.

5. S* le candidat fait j neuve de connaissance* sufti-anti-*, le* esanmiatrur* lui délivreront un certificat , au nom du comité, et le renverront devant I autorité locale pour prêter serment.

6. Le magistral qui recevra ton serment rn fera mention »ur le rertilidt délivré au nom de la bourse, et jr appo««ra sa signature.

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