PRINCIPAUTÉS DE

Comme clans la plupart des petits Etats de l'Allemagne, les contestations commerciales, dans les deux principautés de Srhuarü»ourg-fl>Htul»ta<lt et de Sch«ranbourg>Son:lershaaseu sont soumises nus tribunaux ordinaires et sont jugées d'après le droit commun, par l'usage, ou même par les lois des pars voisins , comme, par exemple, celles de la Saxe.

Dans le premier de ces deux États, il existe une ancienne ordonnance sur les lettre* de change , du 30 mars iy55, que bous avons reproduite.

Quant à la principauté de Schwarzbourg-Sondcrthaucen , depuis longtemps déjà l'ordonnance de Leipsick était en otage ; elle vient récemment d'y être formellement adoptée.

Une lui du 1" décembre iB35, sur les faillites, que nous nous bornons à indiquer, n'ayant pu nous la procurer, remplace l'ancienne ordonnance dn 1" septembre 1787, sur la même matière.