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б. A la mort de chaque courtier, ses héritier* sont tenu* de remettre entte les main* du prieur et de* consuls le livre-carnet «lu courtier. En ra« fooMoB nu dr m'-gligenre, le syndic du consulat a le droit de le faire, prendre et «le le déposée dan « sc* Aii'liivcs.

7. la'» courtier» ne pourront faire par MS-méstHM, ni pour eux-mêmes, directement ni iinlirrctcment, ati' nue affaire relative a des marchait

4!» (De* IjnilM de change d Courtiers.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

COOK KHAMtlS.

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