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CODE POETl'AiAlS.

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vue» font le courtage Je- affrètement» : il* uni, en outre, «eul» le «Irait de traduire , ru ca* de contestation» purl^ei ilniut lei tribunaux, le* «lerlarations , charte» - partie* , ctmiuiucmniU , contrat* , rt tou» arie« «le roramrrre dont la tradui tiou serait nlceiuiir, enhn, de constater le cour* du fret ou du uoli*.

liant les affaire* conlenlirmet de eoiuinerre , et pour le service de* ilouuv-i, ii« serviront seuls de truchement à tous «franger», tnailrr* de nivire, marchand*, équipage* de vaisseau et mtic* pinumici de mer. (Co. Si.)

Si. Le même individu peut, *« Tacts' du liaurrmcmcnt nui j l'institue l'y autorise, cumuler j les fonction» d'agent de change, de courtier de marchaniliiL's ou iT.issurances, et de courtier interprète et conducteur du naviirt. [Co. 77.)

Sa. Le* courtiers sic transport jtar tevre et par eau, constitue* selon U loi, ont seuls, dans les lieu* os't ils sont établis , le droit «le .faire le courtage de* transports par terre j et par eau : ils ne peuvent ru- 1 muter, dan- aucun cas et sons : .liteau préteur, le* funrttoo»

1 de courtier» de nurrliandisea, | dutsuranre», au de ronitiers | coiHlucteiir* de navires, dc»i- ; gne» aux art. 78, 79 cl ®lK

J U. Cens qui ont lait faillite I nr peuvent être agent» dechan- ’ gr ni courtier*, s'il* n'unt été réhabilités- [lis. 4^7* G*»4-)

j 84. Le* agent* de change et j cuti rliers sont tenu» d'avoir | un livre revêtu d«-s forme* | prescrite* par Taitirle 1 1.

j Ils sont tenu» «le «consigner

rares, interligne* ni transpositions, et sans abréviation* ni chiffres toutes les conditions ! de vente, achats , assurance*, ; négociations et en général de ' toutes le» opérations faites par leur ministère.

85. Un agent de change ou courtier ne peut, dan* aucun cas et sons aucun prétexte, faire de* opérations de commerce ou de banspio pour son compte.

Il ne peut s'intéresser di*

courtier. Il* seront poursuivi* **tr la plainte du ayudic «le»

courtier*.

70. Il sera établi dans chaque place de commerce «les ■ ourties» en nombre proportionne à sa population.

71417} Les courtier» seront nommé* par le roi sur une listc de trois candidat» présrnté* parles intendant*. Si la charge a etc alirure p *r la couronne, elle forme une propriété privée. Elle pourra être accordée pour la vie du titulaire. Il aura la faculté de faire agréer un »uc«<-vveur, pourvu qu’il réunisse les conditions personnelles.

75. Nul ne pourra être courtier s'il ti’csl naturel du royaume d Espagne, et s'il n’y est domicilié; s’il nés* majeur de vingt -cuiq ans et n'a été six an» en apprentissage dan* le* comptoir* d'un commerçant immatriculé ou «Tun rourtier autorise ayant sa résidence dans une place où *e trouve un tribunal de commerce.