SENTENCE DU TRIBUNAL ARBITRAL XV

arbitrale de la Conférence de La Haye, elles sont obligées de se conformer h l'article 4^ V11 dit : « Le Tribunal est autorisé à déterminer sa compétence en interprétant le compromis, ainsi que les autres traités qui peuvent être invoqués dans la matière, et en appliquant les principes du droit international. »

L'application de cet article ffi est un grand avantage ou une facilité pour le Tribunal arbitral dans les litiges de Tordre international.

Nous devons aussi ajouter que si le Tribunal se trouve dans un cas nouveau d'arbitrage, de telle façon que ni les traités entre nations, ou le droit international, ni même le droit coutumier, ne sont applicables aux questions de fait ou de droit, non plus que les cas précédents d'arbitrages, ni les tribunaux des prises en leurs doctrines, ni même certaines doctrines dans les litiges de Tordre national, qui peuvent faire référence au droit international, comme il est reconnu par les puissances. Et si encore le doute existe, il faut recourir aux lois civiles ou commerciales, en tenant un compte sérieux et veillant avec une haute considération que toutes les régies soient appliquées en analogie avec la haute personnalité juridique ou morale que sont les nations.

Nous ajouterons encore que le droit civil, jusqu'à une certaine extension, est presque analogue au droit international, avec Tunique différence notable qu'il y a certaines transformations ou changements dans son application, par exemple en la haute catégorie de la personnalité juridique et morale des nations, par comparaison notable à la personnalité des individus soumis à la juridiction dans Tordre national.

Après cette petite explication, ainsi donnée, nous devons encore dire, sur la question qui nous occupe, si on ne trouve aucun lien de droit applicable par analogie, du plus au moins, ou un fait nouveau, exceptionnel, d'arbitrage, on doit recourir ou en appeler aux principes généraux du droit, en tenant