XVI AUTRES PROCEDURES

compte des considérations ou circonstances du cas avec le droit international et l'équité.

Autres procédures.

La Conférence de La Haye a garanti tous les droits aux puissances en ce qui touche les sentences des arbitrages. Et, en effet, l'article 52, dernière partie, dit : « Ceux des membres qui sont restés en minorité peuvent constater, en signant, leur dissentiment. »

C'est toujours de haute convenance, cette forme d'agir dans l'éventualité que les arbitres auraient négligé des clauses du compromis ou qu'il y aurait eu dénégation de justice et une fausse application du droit international dans le jugement définitif.

En dehors de cela, il n'y a aucun amour- propre des arbitres d'avoir vu sa nation vaincue par le litige arbitral, ou d'avoir le regret de signer en constatant son dissentiment. N'est-il pas mille fois préférable qu'une puissance soit vaincue par le droit et la justice, plutôt que par la force brutale des armes avec toutes les conséquences terribles du sacrifice humain, moral, matériel et économique. Et cela en dehors de toute humiliation à laquelle est nécessairement amenée la puissance vaincue de la part de la nation victorieuse dans ces guerres malheureuses.

Aussi bien dans les jugements arbitraux de l'ordre international il n'y a pas d'appellation de la sentence, comme il y en a dans les arbitrages de l'ordre national, du moins lorsqu'on n'a pas renoncé à cette faculté d'en appeler, surtout entre personnes privées.

Cependant, nous devons ajouter que la procédure arbitrale de la Conférence de La Haye, en son article 55, a statué ce qui suit : « Les parties peuvent se réserver, dans le compromis, de demander la révision de la sentence arbitrale.