XIV SENTENCE DL TRIBUNAL ARBITRAL

ses articles 3o à ^7. Et môme, par l'article 46, les agents et les Conseils des hautes parties ont le droit de soulever des exceptions et incidents. Les décisions du Tribunal sur ces points sont définitives et ne peuvent donner lieu à aucune discussion ultérieure.

Sentence du Tribunal arbitral.

Cette sentence, pour établir la confiance et la preuve incontestable du droit et de la justice dans le litige, afin de convaincre pleinement les hautes parties litigeantes en leur cause, doit contenir les conditions suivantes :

i° Elle doit renfermer la décision expresse, positive et précise, en conformité aux actions ou aux actes qui ont été déduits ou présentés dans le cours du jugement, en déclarant le droit des respectives hautes parties litigeantes, et, en conséquence, de donner le droit légitime h la nation à laquelle correspond le jugement.

2° Il est de haute convenance que le Tribunal arbitral, en concordance avec le compromis des hautes parties contractantes et litigeantes, reprenne ou mentionne bien l'objet ou la cause du procès, en consignant tout le résultat des faits qui ont été déduits ou allégués par les hautes parties. Et le Tribunal fera mérite de chacun des points ou faits pertinents de droit dans les débats et la discussion.

Si le compromis des hautes parties litigeantes a fixé ou déterminé que la sentence soit fondée en droit international, le Tribunal arbitral doit s'en tenir ou se soumettre à cette décision. En dehors de cela, si le compromis ne le détermine pas, la sentence pourrait être fondamentale, dans ses principes généraux de raisonnement, en tenant compte de l'équité qui est la véritable justice.

Cependant, si les hautes parties ont accepté la procédure